FORMATION ET EXPERIENCE

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Anne MOUGEOLLE est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires et fiscalité / DJCE (Université de Nancy) et est avocat. Elle bénéficie par ailleurs d’une expérience de deux ans et demi au sein d’une étude notariale de premier plan (Althémis) au cours de laquelle elle s’est formée au droit notarial et à la rédaction d’actes.

 

Ce double bagage (droit des affaires et fiscalité /droit notarial) lui permet notamment :

• d’intégrer dans ses réflexions les aspects de droits civils, et donc, de fournir une stratégie globale et efficiente à ses clients, tenant compte de l'ensemble des contraintes en jeu ;

• et d’intervenir sur des dossiers complexes et pluridisciplinaires.

 

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DOSSIERS TRAITES AU COURS DES DERNIERS MOIS

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• structuration et mise en œuvre de plusieurs Owner By Out immobiliers, élaboration de "business plans", détermination de la capacité d’emprunt de la structure de reprise et assistance des clients dans le cadre de l’obtention du financement bancaire ;

• accompagnement d’un dirigeant lors de la cession de sa participation majoritaire dans la société qu’il avait fondée (valeur 15 M €) : rédaction de l'ensemble de la documentation pré-contractuelle et contractuelle, structuration des investissements réalisés au moyen du produit de cession et planification successorale 

• accompagnement d’un dirigeant lors de la cession de sa participation majoritaire dans la société qu’il avait fondée (valeur 6 M €) :  rédaction de l'ensemble de la documentation pré-contractuelle et contractuelle et notamment le contrat d'accompagnement et le pacte d'associé conclu avec le repreneur, gestion de l'ensemble des contraintes (apport 150-0 B ter réalisé moins de 3 ans avant la cession, gratification de l'épouse non associée ayant contribué au développement de la société, enfants mineurs)

• structuration des investissements immobiliers de non-résidents (Royaume-Uni, Allemagne, Etats-Unis, Luxembourg)

• audits patrimoniaux et planification successorale

• restructuration de plusieurs groupe familiaux et, notamment, de l’immobilier d’entreprise

• dissolution-liquidation de SCI

• rédaction de clauses bénéficiaires de contrats d’assurance-vie